Conditions contractuelles
Deux activités, deux entités juridiques distinctes. Les présentes CGV s'appliquent selon la nature de la prestation commandée.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026 — Ces CGV remplacent toutes versions antérieures.
Sommaire
Conditions générales applicables aux prestations de conseil, audit, stratégie SEO et référencement génératif (GEO) réalisées sous la marque Neopulsion.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations intellectuelles de conseil, d'audit, de stratégie et d'accompagnement en référencement naturel (SEO) et en référencement génératif (GEO) fournies par Youssef Jlidi, entrepreneur individuel exerçant sous la marque commerciale Neopulsion.
Elles s'appliquent exclusivement aux relations entre le prestataire et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit exprès du prestataire.
Youssef Jlidi, Entreprise Individuelle — marque commerciale Neopulsion
SIREN : 804 471 555 — SIRET : 804 471 555 00024
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activité principale : conseil en stratégie et référencement numérique
Contact : contact@neopulsion.fr
TVA non applicable : en tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est collectée ni facturée sur les prestations. Aucun récupération de TVA n'est possible côté client.
Les prestations proposées par Neopulsion relèvent des services intellectuels et comprennent notamment :
La liste n'est pas limitative. Toute prestation est définie précisément dans le devis accepté par le client.
Tout engagement contractuel fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à la réception par le prestataire du devis signé (ou de l'email d'acceptation explicite) accompagné du règlement de l'acompte éventuel.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s'en justifier, notamment en cas d'incompatibilité déontologique ou de conflit d'intérêts.
Les tarifs sont fixés librement et communiqués au client dans le devis. Ils sont exprimés hors taxes (HT) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au client au moins 30 jours avant son application aux contrats en cours.
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d'émission, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.
Pour les missions au forfait, un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement persistant, le prestataire peut suspendre les prestations sans préavis.
Obligations du prestataire :
Obligations du client :
Les prestations SEO & GEO constituent une obligation de moyens et non de résultats. Le positionnement dans les moteurs de recherche et les réponses des IA génératives dépendent d'algorithmes tiers (Google, OpenAI, Perplexity, etc.) sur lesquels le prestataire n'exerce aucun contrôle.
Neopulsion ne garantit pas :
La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du contrat en cours, à l'exclusion de tout préjudice indirect (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).
Le client s'engage à ne pas mettre en œuvre, pendant et après la mission, des pratiques contraires aux directives des moteurs de recherche (black hat SEO, achats massifs de liens, contenu dupliqué, etc.). Le prestataire décline toute responsabilité en cas de pénalité Google résultant d'actions du client.
Les livrables produits dans le cadre de la mission (audits, rapports, plans de contenu, recommandations, etc.) sont cédés au client à titre définitif dès règlement intégral de la facture correspondante, pour toute utilisation liée à son activité.
Le prestataire conserve la propriété de ses méthodologies, outils propriétaires, processus et savoir-faire génériques développés indépendamment de la mission. Il se réserve le droit de mentionner le client dans ses références commerciales, sauf demande contraire explicite.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation court pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.
Sont exclus du périmètre de confidentialité les informations déjà publiques, les informations obtenues légitimement d'un tiers non soumis à confidentialité, ou les divulgations imposées par une obligation légale ou judiciaire.
Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison du dernier livrable. Les accompagnements mensuels sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, puis résiliables par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours par email.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent exigibles.
Dans le cadre des prestations, Neopulsion traite des données à caractère personnel (contacts, données analytics, données Search Console) en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement conjoint selon les cas. Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la mission et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement peut être adressée à : contact@neopulsion.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relevant de la compétence des juridictions françaises sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège du prestataire.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Conditions générales applicables aux ateliers pratiques, formations professionnelles et missions de conseil en intelligence artificielle délivrés par IA Pulsion.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations d'IA Pulsion, société par actions simplifiée, comprenant : les ateliers pratiques IA (sessions de 4 heures), les formations professionnelles continues en intelligence artificielle (programmes OPCO-éligibles) et les missions de conseil en adoption et déploiement de l'IA en entreprise.
Ces prestations sont distinctes, d'un point de vue juridique, fiscal et social, des activités de conseil SEO/GEO exercées par l'EI Youssef Jlidi (Neopulsion, Partie I). Elles sont facturées et gérées de façon indépendante par IA Pulsion.
IA Pulsion propose trois types de prestations :
Important : les ateliers snack learning ne constituent pas des actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail et ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge OPCO.
Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite (email ou bon de commande) dans les 48 heures. Pour les formations OPCO, la commande n'est définitive qu'à réception de la prise en charge de l'OPCO ou du règlement direct par l'entreprise.
IA Pulsion se réserve le droit d'annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (fixé à 3 pour les ateliers, 4 pour les formations), avec notification au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). IA Pulsion est assujettie à la TVA — TVA au taux applicable selon la nature de la prestation (en vigueur à la date de la facture).
Les factures sont payables à 30 jours nets par virement bancaire (coordonnées sur facture). Pour les paiements entreprise via OPCO, les délais de paiement de l'organisme s'appliquent, sans dérogation de la part du client.
Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux légal majoré de 3 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 C.com.).
Annulation par le client :
Le remplacement d'un participant par un autre, en accord avec IA Pulsion, est possible sans frais jusqu'à la veille de la session.
Annulation par IA Pulsion : en cas d'annulation de notre fait (indisponibilité du formateur, sous-effectif), les participants sont intégralement remboursés ou bénéficient d'un report prioritaire sur la session suivante.
Les formations et ateliers IA Pulsion sont dispensés en distanciel (visioconférence Zoom / Teams) ou en présentiel selon le format choisi. Les participants doivent disposer d'un équipement fonctionnel (ordinateur, connexion internet stable, accès aux outils mentionnés dans le programme).
IA Pulsion s'engage à mettre à disposition un formateur qualifié, un support pédagogique et un environnement propice à l'apprentissage pratique. Le ratio formateur/participant est limité à 1 pour 15.
Il est interdit aux participants d'enregistrer, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus sans accord écrit préalable d'IA Pulsion.
IA Pulsion s'engage à délivrer ses formations et ateliers avec tout le soin requis. La société ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité d'IA Pulsion est en tout état de cause limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
L'ensemble des supports pédagogiques (présentations, fiches pratiques, templates, exercices) remis aux participants reste la propriété exclusive d'IA Pulsion. Leur reproduction à des fins commerciales ou leur diffusion publique est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les livrables réalisés par le participant pendant les ateliers (agents IA, scripts, contenus, etc.) lui appartiennent intégralement.
IA Pulsion collecte les données personnelles des participants (nom, prénom, email, entreprise) aux fins d'organisation des formations, de délivrance des attestations et de suivi pédagogique. Ces données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément aux obligations légales de traçabilité en matière de formation professionnelle.
Elles ne sont pas transmises à des tiers commerciaux. Conformément au RGPD, toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement est à adresser à : contact@neopulsion.fr.
IA Pulsion (SAS, SIREN 987 797 941) et l'EI Youssef Jlidi / Neopulsion (SIREN 981 031 545) sont deux entités juridiques distinctes et indépendantes, soumises à des régimes fiscaux et sociaux différents :
Les deux entités font l'objet de comptabilités séparées, de numéros SIREN distincts et émettent des factures sous leurs propres références. Aucune prestation d'IA Pulsion ne peut être imputée à l'EI Youssef Jlidi, et inversement.
Cette séparation est essentielle pour la conformité fiscale et sociale. Toute confusion entre les deux entités dans les factures émises ou reçues devra être immédiatement corrigée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d'IA Pulsion (Tribunal de commerce d'Évry).
IA Pulsion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site neopulsion.fr/cgv.html. Pour les contrats en cours, les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours.