Conditions Générales de Vente.

Partie I — Accompagnement SEO & GEO

Neopulsion — Youssef Jlidi, Entrepreneur individuel
SIREN : 804 471 555 — SIRET : 804 471 555 00028

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services en référencement naturel (SEO), optimisation pour les moteurs génératifs (GEO), stratégie LinkedIn et conseil en intelligence artificielle proposées par Neopulsion — Youssef Jlidi, entrepreneur individuel.

Article 2 — Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• Audit SEO et/ou GEO
• Accompagnement mensuel en référencement
• Optimisation de la visibilité dans les IA génératives
• Stratégie de contenu et maillage interne
• Conseil en personal branding LinkedIn
• Ateliers thématiques (SEO, GEO, IA)

Le détail des prestations, leur durée et leur tarif sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est exigible selon les modalités prévues au devis. En l'absence de mention contraire, le paiement est dû à réception de facture, sous 30 jours.

Article 4 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison du livrable convenu. Les accompagnements mensuels sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables tacitement par périodes d'1 mois. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par email.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires (CMS, Google Search Console, Google Analytics, etc.)
• Communiquer les informations utiles dans les délais
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrables

Article 7 — Obligations du Prestataire

Neopulsion s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art du référencement. Il s'agit d'une obligation de moyens. Neopulsion ne garantit aucun positionnement spécifique, aucun volume de trafic et aucune mention dans les réponses des IA génératives.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, recommandations, contenus) sont la propriété du Client une fois le paiement intégral reçu. Les méthodes, outils, templates et frameworks développés par Neopulsion restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Neopulsion est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée. Neopulsion ne saurait être tenu responsable des modifications algorithmiques de Google, des LLMs ou de tout moteur tiers.

Article 11 — Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, Neopulsion se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Partie II — Conseils, Formations IA & SaaS

IA Pulsion, SASU au capital de 1 000 EUR
SIREN : 987 797 941 — SIRET : 987 797 941 00015
Siège social : 22 rue de Rochechouart, 75009 Paris
Président : Youssef Jlidi

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil en intelligence artificielle, les actions de formation professionnelle et les services SaaS proposés par la société IA Pulsion.

Article 2 — Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• Formations professionnelles en intelligence artificielle (inter et intra-entreprise)
• Conseil et accompagnement en transformation IA
• Accès à des outils SaaS de monitoring et d'optimisation (GEO, audit de citabilité IA)
• Ateliers et masterclass IA

Article 3 — Formation professionnelle

IA Pulsion est déclarée en tant qu'organisme de formation. Les conventions de formation sont régies par les dispositions du Code du travail (Livre III de la sixième partie). Une convention de formation est établie pour chaque action.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA applicable au taux en vigueur. Le paiement est exigible selon les modalités prévues au devis ou à la convention de formation. Pour les formations financées par OPCO, le paiement est dû par l'OPCO dans les délais convenus ; à défaut, le Client reste redevable.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation de formation par le Client doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant la date de formation, le montant total est dû. En cas de report, une seule modification de date est possible sans frais.

Article 6 — Abonnement SaaS

L'accès aux outils SaaS d'IA Pulsion est soumis à un abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. Les données du Client sont conservées 30 jours après la fin de l'abonnement, puis supprimées.

Article 7 — Disponibilité du service SaaS

IA Pulsion s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le taux de disponibilité visé est de 99,5% par mois calendaire, hors maintenance programmée. IA Pulsion ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux fournisseurs tiers (hébergeurs, API d'IA, etc.).

Article 8 — Données et confidentialité

IA Pulsion s'engage à traiter les données du Client conformément au RGPD. Les données collectées dans le cadre du SaaS ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client reste propriétaire de ses données et peut en demander l'export ou la suppression à tout moment.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation, les slides, les outils et les contenus SaaS sont la propriété exclusive d'IA Pulsion. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible, dans le cadre de la prestation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'IA Pulsion est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. IA Pulsion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Séparation des entités

Neopulsion (EI, SIREN 804 471 555) et IA Pulsion(SASU, SIREN 987 797 941) sont deux entités juridiquement distinctes. Les engagements de l'une n'engagent pas l'autre. Le devis ou la convention de formation précise systématiquement l'entité contractante.

Contact commun : Youssef Jlidi — contact@neopulsion.fr